Respect de l’Accord de Paris : le Conseil d’État enjoint l’État à agir

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Suite à l’action portée en justice par la Commune de Grande-Synthe, par la voix de son maire d’alors Damien Carême, aujourd’hui député européen EELV, le Conseil d’État a rendu sa décision et il enjoint l’État à agir avant le 31 mars 2022 pour respecter l’Accord de Paris.

La plus haute juridiction administrative française a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris.

Une fois de plus, l’État est mis devant la responsabilité de son inaction. Il a désormais 9 mois pour mettre en œuvre “toutes mesures utiles” pour atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, soit les objectifs que la France s’est fixés. Mais les scientifiques et les ONG s’accordant sur la nécessité d’une baisse de 65% à l’échelle européenne, l’Europe s’étant déjà prononcée pour une baisse de 55%, les objectifs français semblent déjà caduques.

Alors que le Canada connaît un épisode caniculaire extrême, il est plus urgent que jamais que les gouvernements prennent la mesure de la responsabilité qui leur incombe.

Europe Écologie Les Verts salue la décision du Conseil d’État qui, comme d’autres pays en Europe (Allemagne, Pays-Bas), vient rappeler les États à leurs engagements.