Financement et gouvernance
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Engager la transition énergétique requiert des investissements ainsi qu’une évolution dans la façon dont les décisions relatives au système énergétique sont prises. Outre les outils sectoriels (cf. les parties dédiées), des outils transversaux sont nécessaires.

 

Il faut d’abord souligner que rester dans le modèle énergétique actuel requière également des investissements et des dépenses ! La question est donc de savoir quels types d’investissements nous voulons choisir.

 

Rester ou sortir du nucléaire : autant d’investissements

 

1 – Réglementer et informer

Chaque fois que cela sera nécessaire, la réglementation sera mobilisée afin de permettre la pénétration des meilleures technologies dans les secteurs pertinents. L’établissement de normes afin d’interdire certains produits très polluants est un outil très efficace dans certains cas. Cependant, la réglementation doit être complétée par d’autres outils à caractère financiers (taxes, subventions…).

 

Réglementer suivant les secteurs : intérêt et limites

 

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ainsi que les Certificats Verts (énergies renouvelables) devront être réformés et renforcés.

 

Réformer et renforcer les CEE et les Certificats Verts

 

L’étiquetage environnemental quantitatif sera perfectionné car il doit permettre aux consommateurs de réaliser des choix en toute connaissance de cause. Il deviendra progressivement obligatoire sur l’ensemble des marchés, tout comme la collecte de l’information au niveau du consommateur (comptabilité environnementale adossée à la carte bancaire par exemple).

 

L’analyse en termes d’impacts environnementaux permettra d’engager une réflexion autours de l’accès aux ressources et des nouveaux outils de politiques publiques qui pourront émerger dans les décennies à venir.

2 – Mobiliser les outils fiscaux

En complément de la réglementation, les outils de type financier permettent de mobiliser l’économie nationale tout en soutenant les plus vulnérables (ménages ou entreprises).

 

  • Changer la tarification de l’énergie : tarification progressive

 

Actuellement, les gros consommateurs d’électricité (ou de gaz) paient moins cher leur consommation unitaire que les petits consommateurs. *Cette tarification est particulièrement injuste socialement et très dommageable pour l’environnement (les grosses consommations sont incitées).

Il faudra donc engager une réforme profonde de la tarification, de telle sorte que les premières consommations d’énergie soient très accessibles, tandis que les consommations de luxes seraient pénalisées (prix unitaire croissant avec la consommation).

 

Tarification progressive

 

 

  • Une nouvelle fiscalité climat-énergie

 

 

Une nouvelle fiscalité environnementale favorisera la transition énergétique et garantir que personne n’est laisse au bord du chemin de la transition.

La Contribution Climat-Énergie (CCE) sera créée. La CCE reposera sur une triple assiette : énergie consommée, gaz à effet de serre et risques environnementaux et sanitaires (dont nucléaire). Le triple taux de la CCE évoluera selon des règles stables sur plusieurs décennies afin d’offrir aux ménages la visibilité nécessaire pour anticiper les coûts futurs liés aux consommations d’énergie. Un système de « soupape sociale » permettra de limiter la variabilité du prix du baril de pétrole sur le marché.

 

La CCE alimentera les dimensions énergétiques du Fonds national de Conversion écologique qui permettra d’alimenter l’ensemble des dispositifs décrits par ailleurs.

 

« Contribution Climat Energie »

 

  • Rénover les outils classiques : Crédit d’impôt, Eco prêt à taux zéro, TVA réduite, bonus/malus…

 

 

Les outils actuels devront être renforcés et partiellement réformés afin d’accroître leur impact et d’améliorer leurs effets sociaux.

Outils classiques : réforme

3 – Faire évoluer la gouvernance

L’action publique en matière d’énergie nécessite une gestion planifiée et décentralisée. Les écologistes soutiennent ainsi une compétence énergie pour les régions et communautés d’agglomération ou urbaines, avec un appui des services déconcentrés de l’État et les agences (ADEME). Elle inclura des missions de promotion et de financement, aux moyens d’Agences locales, constituant ainsi un véritable Service Public Local. Aux communautés urbaines et d’agglomération sera attribuée la compétence d’autorité concédante des réseaux de distribution (gaz, électricité, chaleur). À ce transfert sera associé un financement dédié, notamment au travers d’une dotation de fonctionnement “climat” assurant la péréquation des recettes issues de la mise aux enchères des quotas européens sur les émissions de CO2.

Les schémas Régionaux Climat Air Énergie seront renforcés et dotés de moyens financiers adaptés. Les entreprises de transport et distribution d’énergie (RTE, GRT, ERDF, GRDF…) doivent devenir indépendantes des entreprises de production d’énergie (EDF, GDF Suez, Total…) et leurs capitaux être entièrement publics. En ce qui concerne la distribution d’électricité, la réglementation assurera la transparence et l’équité des négociations de concession des activités de distribution des énergies de réseau par les autorités concédantes.

En tant que bien commun, la production d’énergie ne doit pas être monopolisée par le secteur privé et relève d’une forte régulation publique.

En outre, des moyens de production décentralisés et portés par des investissements citoyens et coopératifs seront encouragés. L’accès aux services énergétiques doit être garanti pour tous.