Le gouvernement a récemment annoncé par un communiqué de presse, le démantèlement de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), répartissant ses missions entre l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) pour « fluidifier les processus de décision ».
Depuis la loi sur la transparence et la sécurité nucléaire de 2006, adoptée à l’unanimité, la sûreté nucléaire française repose sur la séparation de la fonction d’expertise et de recherche, exercée par l’IRSN, de la fonction de contrôle et de décision exercée par l’ASN. Ce système dual de gouvernance, qui a fait ses preuves en matière d’exigences de sûreté, est aujourd’hui reconnu et salué par l’ensemble des parties prenantes, scientifiques, politiques et citoyennes.
Aucun argument ne justifie aujourd’hui de renverser ce système exemplaire et transparent, en fusionnant l’expertise de la décision. Ainsi, même la Cour des comptes indiquait en 2014, que « la fusion de l’ASN et de l’IRSN constituerait une réponse inappropriée par les multiples difficultés juridiques, sociales, budgétaires et matérielles qu’elle soulèverait ».
Face au vieillissement des centrales actuelles et la pression mise par le Président pour le lancement d’un nouveau programme nucléaire, la filière, déjà en grande difficulté, fait face à d’immenses défis en matière de sûreté et de sécurité. Dans ce contexte, il est indispensable de préserver et renforcer la robustesse, l’indépendance et la transparence de l’expertise de sûreté, afin que les décisions puissent être prises sur des bases solides. Or, la réforme que veut imposer le gouvernement risque, au contraire, de créer une confusion des genres et un affaiblissement de l’expertise, devenant plus proche de la décision.
Le groupe Écologiste-NUPES dénonce ce retour en arrière forcé, particulièrement préjudiciable pour les conditions de sûreté nucléaire. À ce titre, nous sommes fermement opposé·es à ce que cette opération de démantèlement s’effectue en catimini et sans réelle concertation, via un cavalier législatif dans le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées aux installations nucléaires. Un tel procédé, qui changerait significativement la nature de ce texte, serait inacceptable.
Nous adressons enfin notre soutien aux organisations syndicales de l’IRSN, qui se sont mobilisées aujourd’hui contre ce projet lourd de conséquences sur l’indépendance et la qualité de l’expertise en matière de sûreté nucléaire.
Pour Julie Laernoes, cheffe de file des Écologistes sur le projet de loi Nucléaire : « Cette volonté de bousculer brutalement tous les cadres juridiques, institutionnels et démocratiques, au détriment du choix et de la sécurité des citoyen·nes, pour imposer sa relance du nucléaire, montre une fois de plus le déni et l’irresponsabilité du gouvernement. »
