Témoignage de Marc DENIS, Cergy-Pontoise

Nous inaugurons en ce mois d’octobre 2019 notre rubrique « Paroles d’élu·e·s » par le témoignage de Marc DENIS, de Cergy-Pontoise.

Bonjour Marc DENIS, quelle est votre délégation et au sein de quelle collectivité territoriale ?

Je suis Vice-Président délégué au Développement Durable à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en Île-de-France. De 2001 à 2008, je l’étais pour le Traitement des déchets et la Politique de l’Energie.

Qu’avez-vous pu mettre en place sur votre territoire ?

La mandature qui se termine a permis de « couler les fondations » d’une politique énergie-climat qui, néanmoins, aurait pu être plus riche en termes de réalisations opérationnelles.

Tout d’abord, nous avons remis en place un pôle de compétences « énergie » au sein de la communauté d’agglomération.

Nous avons réalisé un PCAET pour la période 2018-2023. Ce PCAET nous l’avons voulu évolutif à travers une démarche d’enrichissement continue et annuelle pour susciter et permettre à tous de s’engager au cours de cette période sans attendre 2024 (soit comme nouveau partenaire, soit avec des actions complémentaires). Ce PCAET a d’ailleurs servi de référence au CGEDD pour définir la démarche d’analyse environnementale stratégique, conformément au Code de l’Environnement.  Cependant, à  l’occasion du Conseil communautaire d’adoption du PCAET, une conférence avait été organisée à l’attention de tous les élus communautaires et communaux à propos des changements climatiques avec Hervé LE TREUT, climatologue, membre de l’Académie des Sciences et du GIEC. 350 invitations envoyées et à l’arrivée … 20 participants. Quelle déception.

Avec l’appui technique du pôle énergie, nous nous sommes engagés dans la démarche « Cit’ergie », qui est une démarche de certification du système de management « énergie-climat » d’une collectivité attribuée par l’ADEME et le MTES. Cette démarche d’amélioration continue se base sur un plan d’actions triennal en vue d’obtenir la labellisation CIT’ERGIE. Ce plan d’actions concerne la planification territoriale, le patrimoine de la collectivité, l’approvisionnement en énergie, l’eau et l’assainissement, la mobilité, l’organisation interne, la coopération et la communication. Bref, une démarche pour faciliter la transversalité et le collectif !

Nous avons eu le plaisir d’être 3 fois récompensés :

  • 2017 : Lauréat Territoires Energie Positive pour une Croissance Verte (TEPCV). Subvention à 80 % pour l’achat de 15 véhicules électriques et bénéfice de conditions de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie plus favorable pendant 3 ans.
  • 2018 : Lauréat Prix Energie Citoyenne dans la catégorie des collectivités de plus de 100 000 hab.
  • 2019 : Lauréat CAP CIT’ERGIE par décision du comité national de Labellisation. Le label CAP CIT’ERGIE sera officiellement remis lors des assises européennes de l’énergie à Bordeaux en janvier 2020.

Diverses études ont été menées au bénéfice du territoire :

La première concernait le potentiel en biogaz et a été menée en 2017 en partenariat avec le PNR du Vexin et le soutien de l’ADEME et du Conseil Régional IDF. Au-delà des potentiels, a été étudié également  les forces, faiblesses et complémentarités de chacun des territoires. Un potentiel de production de biogaz équivalent à la consommation de près de 25 000 logements est envisageable.

En 2018, ce fut au tour de la géothermie avec le pôle Géosciences de l’Université de Cergy-Pontoise pour estimer s’il existait des perspectives géothermiques dans les couches géologiques du TRIAS. Le potentiel est à priori faible et incertain.

Toujours en 2018, conformément à la législation, deux Bilans d’Emissions des Gaz à Effet de Serre (BEGES) ont été réalisés : le 1er patrimonial (sur les équipements et politiques publiques propres à la communauté d’agglomération) et le 2nd territorial (pour l’ensemble des activités de la population et du tissu économique sur Cergy Pontoise).

Courant 2018/2019, une étude de vulnérabilité aux changements climatiques a été menée par la Direction en charge de l’Aménagement et de la Planification Urbaine. Cette étude doit permettre de sensibiliser, de mieux prendre en compte dans les documents de planification urbaine les effets du changement climatique et d’inciter à la mise en œuvre de mesures d’atténuation et d’adaptation à ceux-ci.

Enfin, en 2019, l’élaboration d’un Schéma Directeur des Energies a été initiée. Ce schéma a pour objectif de formaliser de manière plus opérationnelle la stratégie énergétique tant en terme de distribution d’énergie (gaz, électricité et chaleur) sur le territoire que de développement des énergies renouvelables et de récupération (types, potentiel, conditions d’exploitation …). Il s’appuiera sur les diverses études sectorielles réalisées (méthanisation, géothermie, schéma directeur du chauffage urbain, eaux grises …) ou à venir (cadastre solaire Ile de France …). Il comportera en outre et d’abord un volet « gouvernance » : opportunité de prise de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Distribution des Energies en réseau au niveau de la communauté d’agglomérations pour améliorer  la cohérence entre production, capacité d’injection et distribution sur les réseaux ou la cohérence entre diverses politiques publiques (énergie, habitat, mobilités, urbanisation…)

Enfin, à titre d’exemple, diverses actions opérationnelles concernant diverses catégories d’acteurs  ont été lancées :

  • Mise en place d’un outil de suivi des consommations et dépenses en énergie commun à tous les services de la communauté d’agglomération afin d’identifier les dérives de consommations et les améliorations obtenues.
  • Rénovation Energétique du Val Moutier. Du fait d’une urbanisation par ilot présentant les mêmes caractéristiques architecturales, expérimentation d’une rénovation énergétique mutualisée entre 13 propriétaires qui ont réalisé divers travaux. Le retour d’expérience est en cours en vue de réaliser un kit pratique et de répliquer cette approche de mutualisation sur d’autres ilots.
  • Projet d’installation d’une centrale solaire sur une future Halle couverte d’athlétisme. D’une puissance de 194 kWc cette installation devrait produire environ 170 000 kWh/an et permettra de compenser totalement les consommations électriques du complexe sportif.
  • Rénovation de la piscine des Louvrais avec installation d’une chaufferie à cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité). Amortissement en 4 ans et diminution des rejets de GES d’environ 50 t/an.
  • Création et accompagnement d’un collectif pour le financement participatif citoyen des EnR en collaboration avec Energie Partagée
  • mise en place d’un Eco-Défi, dispositif d’animation-conseil à destination du Commerce et de l’Artisanat pour mettre en œuvre des actions environnementales (énergie, déchets, transport, eau …)
  • organisation d’une formation référents énergie dans l’industrie (programme PRO-REFEI).
  • participation à des groupements d’achat mis en place par les syndicats SIPPEREC et SIGEIF.
  • Projets d’installations de stations d’avitaillement GNV à l’étude pour faciliter la sortie du diésel (Cergy-Pontoise étant un pôle logistique secondaire en IDF et sur des axes routiers structurants)

Quels freins avez-vous rencontrés ?

Les freins sont divers : culturels (nombre d’élus/es sont encore à l’époque des 30 glorieuses), méconnaissance des avancées technologiques en rénovation et ENR, d’où l’absence de portage partagé et collectif des politiques Climat-Air-Energie. Manque de transversalité dans le fonctionnement des services alors que la plupart des politiques publiques sectorielles sont concernées par ces sujets (d’où opportunité ratées, besoin de mesures correctives en fin de processus de décision…)

Que souhaiteriez-vous mettre en place dans un mandat prochain ?

Passé cette phase d’études et de structuration de la démarche, achever le schéma directeur des énergies avec trois objectifs : faire que l’agglomération ait la gouvernance au niveau cergypontain en matière de distribution et de production d’ENR, démultiplier sur le plan opérationnel les réalisations en matière de rénovation des bâtiments et de l’habitat et d’implantations d’ENR (2 points faibles sur le territoire)

Un souhait ou un espoir ?

Que le sujet soit porté par l’Institution comme un sujet d’intérêt général et non plus comme un sujet d’investissement et d’intérêt d’un élu. Ce qui permettrait continuité dans l’engagement et les orientations. Contexte que je n’ai pas connu entre mon mandat de 2014-2020 et celui de 2001-2008, les avancées  ayant été perdues  pendant celui de 2008 à 2014.

Que l’Etat garantisse de la visibilité et de la stabilité dans ses politiques et qu’il donne les moyens d’agir aux collectivités territoriales en leur attribuant par exemple une partie de la contribution Carbone.

Propos recueillis par Philippe MANTE

Pour joindre Marc DENIS :