Ce mardi 9 avril, à rebours de tout bon sens, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, extrêmement dangereux, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire, issu de la commission mixte paritaire. Les député·es Écologistes dénoncent ce démantèlement de notre système dual, qui constitue une régression extrêmement périlleuse pour la sûreté et la sécurité nucléaire.

Ce projet, décidé il y a plus d’un an à huis clos à l’Elysée, sans qu’aucune étude sérieuse n’ait été publiquement présentée, prévoit ainsi la création d’une entité unique de sûreté. Mais il acte surtout la disparition de l’organisme indépendant et autonome chargé de l’expertise et de la recherche en sûreté et radioprotection, l’IRSN, dont les missions seront explosées dans plusieurs entités.

Ce vote met donc fin à l’organisation duale de la sûreté nucléaire, engagée il y a plus de 25 ans après l’accident de Tchernobyl, et maintes fois confortée de manière unanime, de tous les côtés de l’hémicycle. Cette organisation qui distingue le contrôle de l’expertise était pourtant une référence internationale, et personne n’avait identifié la moindre faille. Cette réforme constitue une régression extrêmement dangereuse pour la sûreté et la sécurité nucléaire.

Toutes celles et tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à la sûreté, pour ou contre l’atome, se mobilisent depuis plus d’un an pour alerter sur la gravité des conséquences de la mise en œuvre d’un tel projet : perte d’autonomie et d’indépendance de l’expertise, baisse de la qualité de la recherche, dispersion des compétences transverses (sûreté civile et militaire / sécurité), disparition des dispositifs d’ouverture au public… et donc retour au sacro-saint secret des affaires en ce qui concerne le nucléaire.

Malgré des alertes venues de tout horizon et deux votes défavorables sur cette réforme, les macronistes avec l’aide de la droite et de l’extrême droite -qui n’a cessé de retourner sa veste sur le sujet- se sont donc acharnés et restés enfermés dans leur dogmatisme, avec une légèreté et une irresponsabilité sans pareille, plutôt que de faire preuve de bon sens sur un enjeu aussi primordial que la sûreté !

« Le vote de ce soir est absolument tragique pour notre sûreté et notre sécurité, dans le pays le plus nucléarisé au monde. La mise en place précipitée d’une nouvelle organisation, dans un contexte de prolongement des réacteurs vieillissants et de lancement de nouveaux réacteurs est dramatique et inconsciente ! Le gouvernement vient sciemment de mettre à mal l’organisation existante, et de fait, d’accentuer les risques d’accident. N’oublions pas Tchernobyl et Fukushima ! Là aussi, le manque d’expertise indépendante a eu un rôle déterminant. »

Julie Laernoes, cheffe de file des Écologistes sur le projet de loi

Les député.e.s écologistes souhaitent enfin saluer l’ensemble des salariés et agents qui œuvrent pour la sûreté nucléaire, et en particulier ceux de l’intersyndicale de l’IRSN, pour leur mobilisation sans faille et leur engagement pour l’intérêt général ! Nous restons à leurs côtés et leur apportons notre profond soutien dans les moments difficiles qu’ils vont vivre, dans les semaines et les mois à venir, avec cette réorganisation impossible.