Retrouvez ci-dessous le texte et la proposition de loi portée par Julie Laernoes afin d’encourager le gouvernement à s’emparer de la question de la programmation énergie-climat.
Un seul petit mois a passé en 2024 et déjà un nouveau triste record : janvier a été le plus chaud jamais enregistré dans le monde selon Copernicus. L’institut européen a aussi relevé que sur les 12 derniers mois, la température mondiale a dépassé le seuil des +1,5°C fixé par l’accord de Paris. Il est donc plus qu’urgent que les États se retroussent les manches pour freiner l’emballement de la machine climatique.
Et que fait l’État qui a organisé la COP21 ? Pas grand-chose, si ce n’est nous faire perdre du temps, en rechignant à présenter une programmation énergie-climat !
En 2019, notre Parlement décidait pourtant qu’avant juillet 2023 une loi quinquennale devait déterminer les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique pour répondre à l’urgence écologique et climatique. Mais cette loi, attendue depuis plus de 6 mois, a finalement été une nouvelle fois renvoyée aux calendes grecques, après un feuilleton grotesque de plus d’un an !
Une situation qui illustre parfaitement comment le gouvernement navigue à vue sur la planification écologique et énergétique, pour ne pas dire qu’il s’en moque complètement ! La France poursuit ainsi une trajectoire climatique sur la base d’objectifs énergétiques fixés en 2015. Pourtant, la situation a dramatiquement changé depuis, comme en témoignent les travaux du GIEC. Et pendant que l’Union européenne réhausse ses ambitions, la France n’agit pas. Et ce malgré de nombreuses concertations et consultations publiques, la publication de divers scénarios de prospective énergétique et de multiples travaux parlementaires. Et si un secrétariat à la planification écologique a été mis en place, celui-ci a bien failli disparaître avec le récent remaniement. Cette inaction gouvernementale devient coupable, comme l’a déclaré la justice dans le cadre de “l’Affaire du Siècle” !
Aussi, puisque le gouvernement ne cesse de repousser toute ambition sur le climat, et rechigne à afficher des objectifs énergétiques clairs en se dotant d’une programmation énergie-climat malgré les demandes répétées des parlementaires comme de l’ensemble des acteurs de la transition écologique, j’ai déposé une proposition de loi visant à inscrire de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour fixer un cap clair et vital afin de répondre concrètement à l’urgence climatique.
Pour répondre au changement climatique et faire face aux risques pesant sur la sécurité d’approvisionnement énergétique, tergiverser n’est plus une option. Il y a urgence à fixer un nouveau cap énergétique ! Et il est d’autant plus indispensable d’inscrire cette programmation énergie-climat dans le marbre législatif, afin que le Parlement puisse légitimement exercer son action de contrôle sur l’état d’avancement de cette nouvelle trajectoire, qui aura été fixée.
La proposition de loi vise notamment à réhausser nos objectifs énergétiques afin de les rendre compatibles avec les engagements européens et internationaux. J’invite le gouvernement à s’en saisir et ainsi prendre à bras le corps la course contre le réchauffement climatique pour garantir un avenir soutenable à nos générations futures !
