Exposé des motifs

La France s’est engagée il y a maintenant plus de cinquante ans dans une politique énergétique axée quasiment exclusivement sur le développement de la filière nucléaire. Notre pays est aujourd’hui le pays le plus nucléarisé au monde avec 72,3% de la production électrique totale en 2016. Sur les 58 réacteurs actuellement en service, 24 atteindront l’âge limite de 40 années de service dans les cinq prochaines années.

En 2015, le parlement a adopté la loi dite de transition énergétique avec l’intention de ramener la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité pour 2025. Ce, sans augmentation de la production totale. La volonté exprimée y était notamment de diversifier nos approvisionnements, de développer la part des énergies renouvelables dans un contexte de plus en plus marqué par l’enjeu mondial qui est celui du réchauffement climatique.

RTE (Réseau de Transport de l’Electricité) a rendu public en début d’année un rapport explorant plusieurs scénarii de trajectoire de la production électrique en France dans les prochaines années. Ce rapport sera un des éléments sur lequel s’appuiera le gouvernement afin d’établir la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie qui sera mise au vote au parlement à l’automne prochain.

Le rapport de RTE est très intéressant car son scénario Watt démontre qu’il est tout à fait possible techniquement de ne prolonger aucune centrale au-delà de 40 ans au profit des énergies renouvelables et d’une plus grande efficacité énergétique (sobriété, réductions, plan d’isolation thermique…).

Dans les cinq années qui viennent, 24 réacteurs arriveront au bout de leur 40 années de mise en service. Cela commence cette année avec la centrale de Fessenheim puis viendront ensuite par ordre chronologique celles du Bugey, de Gravelines, de Tricastin, de Dampierre, du Blayais et de Saint-Laurent.

D’autres scénarii de prolongation de la durée de vie des centrales sont aussi détaillés (Ampère et Volt) alors qu’ils ne respectent pas la loi en vigueur et qu’ils ne prennent pas en compte un certain nombre de facteurs concernant la remise à niveau des centrales (coût, durée des travaux, compétitivité future).

A l’heure des choix, Europe Écologie Les Verts qui est un acteur historique et reconnu de la lutte contre le nucléaire doit faire de ce sujet une priorité afin que la volonté de transition écologique affichée par le gouvernement devienne une réalité dans le domaine énergétique. Cette mobilisation doit passer par toutes les formes d’action opportunes et pacifistes dont nous disposons. Mais aussi en créant les conditions d’un large rassemblement sans exclusive (associations, partis, collectifs, citoyens…). Nous saluons en ce sens l’initiative prise par la France Insoumise d’initier une votation citoyenne sur la sortie du nucléaire comme un élément de mobilisation significatif. Les actions répétées des ONG telles que Greenpeace, Sortir du Nucléaire et bien d’autres ou encore l’expertise de Négawatt, du Réseau Énergie Climat sont également précieuses. La transition existe également sur l’ensemble de nos territoires sous l’impulsion d’associations locales, d’élus écologistes, de petites entreprises… qui œuvrent concrètement pour cette transition.

 

MOTION :

Pour mener à bien cette ambition partagée par 82% des français d’investir prioritairement vers les énergies renouvelables et donc ne pas prolonger la durée de vie des centrales nucléaires au-delà de 40 ans, EÉLV doit s’appuyer sur plusieurs leviers d’action:

• en formalisant une contribution du parti dans le cadre du débat publique lancé par la Commission Nationale du Débat Public sur la révision de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
• en préparant des déclinaisons médiatiques de nos positions (tracts, vidéos, visuels internet…) le plus rapidement possible via la commission énergie:
• en appelant les groupes locaux EÉLV à prendre toute initiative allant dans ce sens, à nouer des contacts avec les partenaires associatifs locaux, à co-construire toute action susceptible de toucher le grand public.
• en contribuant à dynamiser l’existant et en favorisant dans l’ouverture l’émergence de collectifs militants de sensibilisation, d’information et d’action autour des cinq centrales dont la fermeture doit survenir dans les cinq ans.
• en initiant une table ronde avec les acteurs associatifs et politiques en faveur de la sortie du nucléaire pour définir une stratégie commune et peser fortement dans le débat public avant la définition de la programmation pluriannuelle de l’énergie à la rentrée.
• en renforçant la commission énergie, pour assurer dans la durée notre mobilisation coordonnée. Dans le cadre des assises, créer un groupe de travail ouvert à toutes et tous sur la bifurcation énergétique.
• en prenant en compte l’évolution des syndicats et partis antérieurement pro nucléaires. Non par conversion antinucléaire, mais suite à la privatisation d’EDF, la généralisation de la sous-traitance, la faillite financière d’Areva et l’explosion des coûts de l’EPR toujours en chantier. C’est une opportunité d’élargissement et majoritaire que nous devons saisir. Associer les salariés du nucléaire et leurs organisations à la bifurcation énergétique, en garantissant l’emploi et le revenu de transition. C’est aussi mobiliser des savoirs faire utiles pour assumer des défis techniques aujourd’hui insolubles.
• en examinant les recours juridiques qui pourront être posés contre la prolongation de la durée d’exploitation des centrales concernées.

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