Retrouvez ci-dessous la contribution co-construite entre les commissions Agriculture & Ruralité et Énergie & Climat et qui a été adressée au gouvernement dans le cadre de la consultation sur le décret concernant l’agrivoltaïsme
En juillet 2023, Les Écologistes – EELV ont adopté un positionnement en matière de déploiement des installations photovoltaïques. Considérant la nécessité d’augmenter rapidement les capacités renouvelables, notre parti est favorable au principe de l’agrivoltaïsme mais sous certaines conditions seulement, notamment pour préserver la primauté de l’activité agricole et l’équité dans le partage de la valeur entre exploitant agricole, producteur d’électricité et propriétaire de terrains.
Le projet de décret ne remplit malheureusement aucune de ces deux conditions. Si quelques dispositions apparaissent sécurisantes en matière de préservation des pratiques agricoles existantes, le texte comporte de nombreux points aveugles, voire explicitement problématiques. À titre d’exemple, nous alertons quant à l’introduction d’une liste de technologies agrivoltaïques « éprouvées », exemptées de l’obligation de disposer d’une zone témoin. Cette zone est pourtant indispensable pour s’assurer que la production agricole de l’installation agrivoltaïque est significative, ce qui est nécessaire dans la validation scientifique de l’intérêt agronomique de l’agrivoltaïsme. De même, les trop nombreuses exemptions au plafonnement a priori du taux de couverture des installations posent une difficulté, d’autant plus que le taux de 40% apparaît élevé. En définitive, le risque de contournement par des développeurs agrivoltaïques peu scrupuleux est bien trop important en l’état.
Concernant les installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers, le positionnement des Écologistes est constant : une opposition ferme à ce type de dispositif s’il ne démontre pas une synergie entre production agricole et énergétique, ce qui n’est pas le cas avec le texte proposé. La présente contribution formule un avis détaillé concernant les articles du décret qui traitent de ces technologies.
En conclusion, Les Écologistes – EELV émettent un avis défavorable à ce projet de décret.
