Une loi climat insuffisante face à l’urgence climatique

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Retrouvez ci dessous la prise de position du groupe écologiste au sénat concernant la loi climat et résilience issue des travaux de la convention citoyenne.


Après plus de trois semaines de débat, le Sénat s’apprête à voter une loi “Climat et Résilience” qui ne répond pas à l’urgence climatique. 

Alors que la France soutient l’objectif européen de -55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, nécessaire à la stabilisation du climat sous les 2 degrés, la loi modifiée par le Sénat permettrait juste d’atteindre -30 à -35 %, et affaiblit donc la position européenne avant les négociations avec les grands émetteurs mondiaux, la Chine et les Etats-Unis. 

Notre groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a, depuis plusieurs mois,  mené un ambitieux travail pour proposer une “Vraie loi climat” touchant tous les secteurs de notre économie et de la vie quotidienne. Cette “Vraie loi climat”, pensée dans un objectif de justice sociale et d’accompagnement de l’ensemble des ménages et acteurs économiques est à ce jour la seule proposition complète et quantifiée pour atteindre l’objectif européen.

Avec 300 amendements défendus, le groupe écologiste a obtenu des améliorations comme  la dotation d’un milliard d’euros aux collectivités pour financer la transition, l’interdiction des engrais chimiques pour les usages non-agricoles ou l’accompagnement des salariés impactés par la crise climatique. Face à l’ampleur de la tâche, elles ne suffisent pas. 

La droite sénatoriale a détricoté nombre de mesures déjà modestes du projet gouvernemental “Climat et Résilience” : refus d’encadrer la publicité pour les énergies fossiles, refus d’expérimenter le Oui Pub, recul sur les zones à faibles émissions, refus de rendre obligatoire la rénovation énergétique des bâtiments, refus d’encadrer la location des passoires thermiques, recul sur les éoliennes, les menus végétariens, recul sur la tarification sociale dans les cantines, maintien du statu quo sur le délit d’écocide, refus de toute évolution de notre modèle agricole. 

En parallèle, la droite sénatoriale a certes affirmé sa volonté de respecter l’objectif européen, mais les arbitrages réalisés montrent que leurs dogmes libéraux et de protection des intérêts économiques immédiats s’imposent toujours devant l’exigence climatique. 

Alors que les scientifiques, les ONG, la jeunesse, nous exhortent à une action rapide et résolue, nous ne pouvons voter une loi “Climat et Résilience” qui n’est pas à la hauteur, qui contient des contradictions flagrantes, là où nous avons besoin d’une ambition claire et affirmée.