La nouvelle loi européenne climat rompt les promesses de l’Accord de Paris

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Après de longues négociations, un compromis a été trouvé pour un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 52,8%. Cela est insuffisant pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Nous devons réduire nos émissions de manière plus ambitieuse pour arrêter la crise climatique. Nous n’avons plus de temps à perdre pour ralentir suffisamment le dérèglement climatique. Pour Marie Toussaint, membre de la commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), nous ne pouvons soutenir une loi Climat qui rompt toutes nos promesses climatiques.

Le groupe Verts/ALE est à l’origine de la demande d’une loi Climat européenne. Nous voulions une loi qui permette d’intégrer dans la législation les outils et les objectifs qui sont nécessaires pour respecter l’Accord de Paris sur le climat. Des milliers d’activistes se sont mobilisé·e·s. Les jeunes ont manifesté. Les ONG et les climatologues ont alerté sur les risques de vagues de chaleur, de sécheresse, d’inondations, de feux de forêt, de pénurie d’eau et de disparition de la biodiversité. Au Parlement européen, c’est notre voix qui a été la plus forte pour demander une réduction des émissions en cohérence avec l’Accord de Paris. Nous voulions une loi pour soutenir nos demandes.

Malheureusement, force est de constater qu’après des mois de négociations, la loi Climat européenne ne va pas assez loin pour limiter la hausse de la température mondiale à 2°C, encore moins 1,5°C. Pourtant, c’est, selon les scientifiques, l’objectif que nous devons atteindre. La loi Climat a été édulcorée par les lobbys des énergies fossiles et par les gouvernements de l’Union européenne. Elle ne respecte ni les demandes des scientifiques ni les objectifs de l’Accord de Paris. Il ne reste sur la table que des demi-mesures et des promesses non-tenues.

Reprenons du début : la loi Climat européenne, c’est quoi ?

Au printemps 2019, des millions d’Européennes et d’Européens ont répondu à l’appel de Greta Thunberg et ont manifesté pour demander que de véritables mesures soient prises pour lutter contre le dérèglement climatique. Lors des élections européennes, une vague verte a traversé l’Europe. Les politiques ont dû sortir leur tête du sable et proposer une loi spécifique pour agir sur la crise climatique.

Sous la pression du groupe Verts/ALE et de la société civile, une loi Climat européenne a été mise à l’agenda de l’Union européenne. L’objectif était d’inscrire l’objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 dans la loi européenne afin d’avoir une base légale pour agir pour le climat. Pour faire simple, une fois la loi adoptée, la loi Climat oblige à modifier toutes les autres lois européennes pour s’aligner sur ses objectifs. Et, indirectement, la loi Climat obligera tous les États membres à faire de même.

Calendrier de la loi Climat européenne

Septembre 2019 : après un an de mobilisations citoyennes, des millions de gens, partout dans le monde, font grève pour le climat
Novembre 2019 : le Parlement européen déclare l’urgence climatique
Décembre 2019 : la Commission européenne présente son Pacte vert européen, qui contient l’adoption d’une loi Climat européenne
Mars 2020 : la Commission européenne propose un projet de loi Climat européenne
Octobre 2020 : le groupe Verts/ALE persuade le Parlement européen d’adopter une position ambitieuse sur la loi Climat européenne. Nous obtenons des soutiens pour un budget gaz à effet de serre, un conseil climatique indépendant et un objectif de réduction des émissions de 60%.
Décembre 2020 : les chef·fe·s d’État et de gouvernement s’entendent sur une baisse nette de 55% des émissions
Mai 2020 : après des mois de négociations, le Parlement européen et le Conseil européen trouvent un accord
Juin 2020 : le Parlement européen vote sur l’accord sur la loi Climat européenne
Aujourd’hui : combattre la crise climatique est plus urgent que jamais

Que s’est-il passé ? Pourquoi la loi Climat européenne ne sera pas suffisante pour arrêter le dérèglement climatique ?

Pendant que nous arrivions à dégager une majorité au Parlement européen pour soutenir une loi Climat ambitieuse, les gouvernements de l’Union européenne, en particulier ceux des pays dans lesquels les lobbys des énergies fossiles sont puissants, se sont mis à paniquer. Quelques mois auparavant, ils avaient déjà édulcoré le Pacte vert européen.

Avec les mêmes arguments éculés : « des politiques ambitieuses pour protéger le climat, ça n’est pas faisable » et « la lutte pour le climat ne doit pas nuire à l’économie ». Cela fait des décennies que nous entendons les mêmes arguments, mais les expert·e·s disent qu’ils ne sont pas recevables. Une étude récente a prouvé qu’une économie verte créerait des millions d’emplois en Europe. Des objectifs ambitieux de réduction de nos émissions stimuleraient la croissance économique grâce à des investissements dans le secteur de l’énergie.

Pourtant, au Conseil européen, les ministres ont commencé à chercher des excuses au lieu de chercher des solutions. Ils et elles se sont entendu·e·s sur un objectif net de 55% des émissions. Le mot « net » crée un vide juridique qui réduit encore plus l’objectif en prenant en compte les « puits de carbone ». En pratique, cela signifie que les pays n’auront à atteindre qu’une réduction réelle de 52,8%. Le reste, c’est du carbone qui est déjà stocké dans l’écosystème  – dans les forêts ou les zones humides, par exemple – sans que cela n’ait d’effet positif sur la baisse du carbone dans l’atmosphère.

Un objectif net de -55% entraînera un réchauffement mondial de plus de 2°C d’ici à 2050. Pour une loi qui prétend être conçue pour agir pour le climat – et pour nous, membres du groupe Verts/ALE – c’est tout simplement inacceptable. En comparaison, un objectif de réduction de 65% des émissions (comme nous le défendons) nous donne deux chances sur trois de limiter le réchauffement à 1,5°C dans la même période.

C’est beaucoup moins que l’objectif de 60% demandé par le Parlement européen et c’est bien loin de ce qui est nécessaire pour tenir les promesses de l’Accord de Paris. Même la Cour constitutionnelle allemande a déclaré que respecter les objectifs de réchauffement de l’Accord de Paris était un devoir constitutionnel. Des cours de justice néerlandaises, belges et françaises ont fait de même.

Malgré les courageuses tentatives du Parlement européen de trouver un compromis lors des négociations, les gouvernement de l’Union européenne n’ont pas bougé d’un iota de leur position pour une réduction nette de 55%. À la fin, à l’approche du Sommet pour le climat organisé par Joe Biden, certain·e·s négociateurs/trices ont souhaité conclure un accord rapide plutôt qu’un bon accord. Bien peu d’éléments de la position ambitieuse du Parlement européen ont été retenus dans l’accord final sur la loi Climat européenne.

Du coup, que pense le groupe Verts/ALE de l’accord final sur la loi Climat européenne ?

Parler de cette loi comme une victoire pour le climat est hypocrite. Cette loi Climat européen est bien trop faible pour arrêter la crise climatique. Elle ne va pas assez loin. Prétendre le contraire irait à l’encontre de nos valeurs, ce serait mentir à notre électorat, injuste pour les activistes pour le climat qui se sont lancé·e·s dans cette bataille et une trahison des générations futures.

Nous ne sommes pas simplement en désaccord avec cette proposition. L’accord qui a été trouvé sur la loi Climat européenne a été critiqué par les climatologues et les organisations environnementales. Pour elles et eux, elle est « précipitée », c’est « une mascarade » et elle « n’est pas en phase avec les ambitions de l’Accord de Paris ». Nous sommes très sérieux quand nous disons qu’il faut commencer à écouter les climatologues. Nous n’ignorerons pas leurs avis.

Nous sommes toujours fières et fiers que le groupe Verts/ALE ait été moteur pour que cette première loi Climat européenne voie le jour. La création d’un Conseil scientifique pour le climat indépendant et la promesse d’un budget gaz à effet de serre européen pour l’après 2030 étaient deux de nos demandes-clefs et nous saluons qu’elles aient été adoptées. Cela permettra de renforcer le rôle de la science dans les débats à venir sur les actions et les objectifs climatiques de l’Union européenne.

Est-ce la fin de l’activisme pour le climat ? Que pouvons-nous faire d’autre pour arrêter le dérèglement climatique ?

Le vote de cette loi Climat européen est un revers, mais nous ne devons pas pour autant perdre espoir. Cela nous montre que nous ne pouvons pas être trop sûr·e·s de nous. Nous devons utiliser les élections pour changer le paysage politique et pour mettre au pouvoir des élu·e·s qui adopteront des politiques climatiques compatibles avec l’Accord de Paris. Encore et encore, les conservateurs et les conservatrices manquent des occasions de prendre des mesures ambitieuses pour atteindre la neutralité climatique. Nous devons leur montrer le chemin.

Pendant ce temps, d’autres politiques climatiques sont discutées à travers le Pacte vert. Le paquet climatique d’ajustement à l’objectif 2030 (« Fit for 2030 »), une série de politiques climatiques qui seront proposées par la Commission européenne en juillet, sera une nouvelle opportunité pour l’Europe de devenir une championne du climat. Des politiques comme l’interdiction des moteurs à combustion à partir de 2030, la taxation du kérosène et l’augmentation du prix plancher du carbone dans le système européen d’échange de quotas d’émissions pourraient vraiment définir le contenu du Pacte vert européen.

En novembre, Glasgow accueillera le sommet climat le plus important de la décennie : la COP26. Nous y serons, comme toujours, pour nous battre pour une économie uniquement basée sur les énergies renouvelables d’ici à 2040, pour que les énergies fossiles ne soient plus extraites et pour que les secteurs de l’industrie, du transport et de l’agriculture soient totalement réorientés. Nous nous battons pour la justice sociale, pour une économie verte qui crée des emplois de qualités pour les travailleuses et les travailleurs et pour une transition juste qui ne laissent personne sur le bord du chemin.