Ajustement carbone aux frontières de l’UE : les lobbies et la droite du Parlement européen prennent en otage l’avenir de notre industrie

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Les Verts/ALE ont fait campagne en 2019 en faveur d’un ajustement carbone aux frontières pour élargir la couverture de notre politique climatique aux émissions importées et donc couvrir notre empreinte carbone.

La création d’un mécanisme carbone aux frontières de l’Union européenne est un test de crédibilité et de légitimité pour l’Union dans la lutte contre le dérèglement climatique et pour la protection de ses industries et de ses emplois. Nous avons une opportunité unique d’installer un cercle vertueux entre la protection résolue du climat, la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping climatique et l’innovation industrielle bas carbone. C’est cette dynamique qui peut contribuer à la réindustrialisation en Europe et créer les emplois qualifiés de demain.

Les prochains mois verront une lutte féroce entre les tenants de cette ligne responsable, rationnelle et lucide, et les tenants d’un ancien monde qui nie toujours l’urgence climatique et se satisfait de la lente désindustrialisation de notre continent.

En tant que rapporteur du Parlement européen, Yannick Jadot, avec les rapporteur·e·s fictives/ifs verts Damien Carême, Manuela Ripa et Francisco Guerreiro, a travaillé avec tous les groupes politiques en commission de l’Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) après des avis des commissions de l’Industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), des Affaires économiques et monétaires (ECON), des Budgets (BUDG) et du commerce international (INTA), à définir les principes sur lesquels doit se construire l’ajustement carbone aux frontières, y compris pour envoyer un signal à la Commission qui doit faire une proposition législative à la fin du printemps 2021

Ainsi, la Commission de l’environnement avait soutenu la disparition rapide et progressive des quotas gratuits distribués aux entreprises, en même temps que la mise en place de l’ajustement carbone aux frontières, ajustement aux frontières qui doit servir à protéger les entreprises européennes tout en contribuant à lutter contre le dérèglement climatique. Ces quotas, ou droits à polluer gratuitement distribués aux entreprises, n’ayant pas permis de réduire les émissions des industries les plus polluantes tout en leur permettant de faire des bénéfices injustifiés, les député·e·s de la Commission de l’Environnement avaient décidé de leur suppression rapide et progressive.

Les compromis votés en ENVI, avec les grands groupes politiques dont le PPE, reflétaient donc les préoccupations écologistes quant à l’intégrité environnementale et à la compatibilité avec le droit de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de ce mécanisme, conditions nécessaires à son existence et à son bon fonctionnement.

Malheureusement, ces derniers jours, certains lobbies sont intervenus pour continuer à bénéficier et des quotas gratuits sur le marché carbone et de l’ajustement aux frontières. Bref, le beurre et l’argent du beurre, sans même faire les efforts requis pour le climat.

Avec le soutien du PPE (à l’exception de la délégation française) et de l’extrême droite, dont le Rassemblement national, ils ont, par 15 voix, sérieusement réduit l’ambition du texte. C’est pourquoi le groupe des Verts s’est abstenu sur ce rapport, pour bien montrer qu’il n’était plus possible de continuer à aller droit dans le mur sans investir dans ce qui fera du bien à notre économie et au climat.

La Commission européenne présentera donc en juin sa proposition législative.
La bataille ne fait que commencer.
Le groupe Verts/ALE y prendra part, avec détermination et ambition. Car les écologistes ne peuvent se résoudre ni au chaos climatique, ni aux délocalisations.

Intervention de Yannick Jadot en plénière du parlement européen

Intervention de Damien Carême en plénière du parlement européen